L’IA générative est déjà dans l’entreprise : des collaborateurs l’utilisent pour rédiger, résumer ou traduire, souvent avec leurs comptes personnels. Ce n’est pas un problème en soi, mais sans règles, des données confidentielles finissent copiées dans des outils extérieurs et des textes non vérifiés partent chez des clients. Une charte d’utilisation de l’IA, courte et concrète, règle l’essentiel.
1. Les outils autorisés
Listez les outils validés par l’entreprise et les conditions d’accès : comptes professionnels, IA installée dans vos locaux, solution cloud sous contrat. Précisez ce qu’il en est des outils grand public et des extensions de navigateur.
2. Les données à ne jamais saisir
C’est la rubrique la plus importante. Selon l’outil utilisé, interdisez explicitement d’y saisir :
- les données personnelles de clients, patients, salariés ou candidats ;
- les informations confidentielles : contrats, prix, stratégie, données financières, secrets de fabrication ;
- les identifiants, mots de passe, clés d’accès ;
- les documents couverts par un secret professionnel ou une clause de confidentialité.
Une IA installée dans vos locaux peut assouplir ces règles pour certains usages : précisez-le.
3. La vérification des résultats
L’IA peut se tromper avec assurance. La charte rappelle que :
- toute production de l’IA est relue et vérifiée par une personne avant d’être utilisée ;
- les chiffres, citations, références juridiques et techniques sont contrôlés à la source ;
- l’utilisateur reste responsable de ce qu’il envoie ou publie.
4. Les décisions importantes
Précisez que l’IA ne prend pas seule de décision ayant un effet sur une personne : recrutement, évaluation, crédit, santé. Ces usages sont aussi ceux que la réglementation européenne encadre le plus.
5. La propriété et la transparence
- Les contenus produits dans le cadre du travail appartiennent à l’entreprise, dans les conditions habituelles.
- Indiquez dans quels cas il faut signaler qu’un contenu a été produit avec l’aide de l’IA : réponse à un client, publication, document officiel.
- Attention à la reprise de contenus protégés (textes, images, code) générés à partir d’œuvres existantes.
6. La formation
Une charte non expliquée n’est pas appliquée. Prévoyez une courte formation à l’arrivée et lors des mises à jour : bonnes pratiques de rédaction des demandes, vérification, exemples de ce qui est autorisé ou non.
7. Le contact et les incidents
Qui contacter en cas de doute ? Que faire si des données ont été saisies par erreur dans un outil non autorisé ? Une adresse ou un référent identifié suffit.
8. La mise à jour
Les outils évoluent très vite. Prévoyez une révision régulière de la charte, par exemple une fois par an ou à chaque nouvel outil déployé.
Garder la charte courte
Deux pages valent mieux que vingt. L’objectif est que chaque collaborateur sache, en quelques minutes, ce qu’il peut faire, ce qu’il ne doit pas faire et à qui s’adresser. Les détails techniques peuvent figurer en annexe.
Notre accompagnement
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Ce guide donne des repères pratiques et ne constitue pas un conseil juridique.
